“La propriété intellectuelle à l’ère du numérique” : interventions de Bérénice Ferrand et Alice Monéger

Une demi-journée d’études a récemment réuni plusieurs intervenantes expertes afin d’éclairer les enjeux de la propriété intellectuelle à l’ère du numérique. Cette rencontre, à laquelle ont participé notamment Bérénice Ferrand, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, et Alice Monéger, éditrice indépendante après dix-huit ans dans l’édition de romans policiers, a permis de dresser un panorama des mutations en cours, tant sur le plan juridique que sur celui des pratiques professionnelles.

Dans un premier temps, Bérénice Ferrand a rappelé les fondements essentiels du droit d’auteur en France. Ce dispositif, qui protège les œuvres originales, s’articule autour de droits patrimoniaux, garantissant au créateur la maîtrise de l’exploitation économique de son œuvre, et de droits moraux, qui assurent le respect de son nom et de l’intégrité de sa création. Certaines exceptions prévues par la loi, telles que la parodie, la citation ou la copie privée, permettent néanmoins d’équilibrer la protection des auteurs avec la liberté d’expression et la circulation des idées.

@lseurin – Bérénice Ferrand

Cependant, les interventions ont souligné que le développement du numérique bouleverse en profondeur ces équilibres. Les technologies numériques facilitent la diffusion et l’accès aux œuvres culturelles à une échelle sans précédent, contribuant à démocratiser la culture. Parallèlement, elles fragilisent les modèles économiques traditionnels, soumis à la gratuité, au partage massif et à la désintermédiation. Cette évolution touche particulièrement le secteur du livre, où les habitudes de consommation changent, comme l’a illustré Alice Monéger à travers son retour d’expérience.

La question de l’intelligence artificielle est venue enrichir ce débat. La capacité des outils d’IA à générer des textes ou des images interroge la définition même de l’auteur : peut-on attribuer une œuvre à une machine ? Et si oui, à qui reviennent les droits ? Ces problématiques encore en construction font déjà l’objet d’une attention accrue du législateur et de premières décisions judiciaires, mais les réponses restent partielles et laissent présager de nouveaux contentieux à venir.

Face à ces mutations rapides, le cadre juridique éprouve des difficultés d’adaptation. Le droit d’auteur, historiquement conçu pour des créations matérielles et un territoire national, peine à répondre aux enjeux de la circulation numérique, globale et instantanée. Les efforts d’harmonisation internationale restent complexes, et les législations nationales évoluent lentement. De nouvelles exceptions, notamment en matière de fouille de textes et de données, ont récemment été introduites, mais sans offrir une réponse exhaustive aux défis soulevés par la mondialisation et la montée en puissance de l’IA.

@lseurin – Alice Monéger

Au-delà des aspects juridiques, les témoignages professionnels recueillis au cours de cette rencontre ont mis en évidence la transformation des pratiques de lecture et de consommation culturelle. Le développement du livre numérique et des plateformes d’abonnement, tout comme la tentation croissante du piratage, impactent directement la rémunération des auteurs et la pérennité des modèles éditoriaux. Alice Monéger a insisté sur la nécessité de repenser les modes de valorisation des œuvres pour préserver la diversité et la qualité de la création, tout en intégrant les innovations technologiques comme leviers potentiels plutôt que menaces.

Ainsi, cette demi-journée d’études a permis de confirmer que le numérique transforme en profondeur la création et la diffusion culturelles. Si ces évolutions ouvrent des perspectives enthousiasmantes d’accès et de partage, elles imposent de repenser la protection juridique afin de concilier la valorisation des auteurs avec la liberté de circulation de la culture. L’intelligence artificielle, en particulier, suscite des questionnements nouveaux sur la titularité des droits et le statut de l’œuvre, qui appellent une réflexion collective à la croisée du droit, de l’éthique et des usages professionnels.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Bahia Benhammacht (27 juin 2025). “La propriété intellectuelle à l’ère du numérique” : interventions de Bérénice Ferrand et Alice Monéger. Master Littérature, Savoirs et Culture numérique. Consulté le 8 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/148fv


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